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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre PtiPanier et toute personne effectuant un achat sur le site www.ptipanier.com.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.


2. Produits

PtiPanier propose la vente en ligne de paniers de fruits et légumes frais, composés de produits de saison sélectionnés auprès de producteurs locaux à Mayotte.

La composition des paniers peut varier selon :

  • la saison
  • la disponibilité des produits
  • les récoltes des producteurs

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.


3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables.

PtiPanier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


4. Commande

Les commandes sont effectuées directement sur le site www.ptipanier.com.

Après validation de la commande et du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.

PtiPanier se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas :

  • de problème de paiement
  • d’informations de livraison incorrectes
  • de litige antérieur avec le client

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées afin de garantir la protection des données bancaires du client.


6. Livraison

Les livraisons sont actuellement assurées sur Petite-Terre à Mayotte uniquement.

Les modalités et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

En cas d’absence du client lors de la livraison, PtiPanier ne pourra être tenu responsable de la détérioration éventuelle des produits périssables.


7. Produits périssables et droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.

Les fruits et légumes étant des produits alimentaires frais, ils ne peuvent pas être retournés après livraison.


8. Réclamations

En cas de produit :

  • endommagé
  • manquant
  • ou différent de la commande

le client doit contacter PtiPanier dans un délai de 24 heures après réception de la commande.

Afin de traiter la demande, il pourra être demandé :

  • le numéro de commande
  • une photo du produit concerné

Selon la situation, PtiPanier pourra proposer :

  • un remplacement
  • un avoir
  • un remboursement partiel ou total.

9. Responsabilité

PtiPanier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.


10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes
  • assurer la livraison
  • améliorer les services proposés

Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf si nécessaire pour le traitement de la commande.


11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en France et à Mayotte.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.


12. Contact

Pour toute question concernant une commande :

📧 contact@ptipanier.com
📞 0639 20 34 65

 

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